Pour afficher cette page dans d’autres langues, appuyez sur le drapeau de langue en haut de la page.
Système de signalement
Nous sommes convaincus que le succès durable de notre entreprise repose essentiellement sur l’intégrité, l’honnêteté, un comportement commercial respectueux et équitable et sur le fait que nous nous conformons sans exception à l’ordre juridique en vigueur dans tous les pays où nous exerçons nos activités et que nous respectons les valeurs morales qui y sont en vigueur. Il est donc impératif que tous les employés et partenaires commerciaux respectent les lois en vigueur, évitent les conflits d’intérêts et tiennent compte des usages, des traditions et des valeurs sociales des pays dans lesquels nous sommes actifs. Une seule infraction à la loi peut ternir durablement la réputation de SARIA et entraîner de graves préjudices financiers. Si vous remarquez des irrégularités, celles-ci doivent être immédiatement élucidées.
Avec le dispositif « SARIA Integrity Line », les entreprises regroupées sous l’appellation SARIA SE & Co. KG (« SARIA »), offre non seulement à tous les collaborateurs, mais aussi à tous les tiers, la possibilité de signaler des infractions aux lois et aux règlements internes. La confidentialité, l’anonymat et la sécurité des données sont garantis. Chaque signalement reçu est soigneusement examiné et les infractions sont systématiquement examinées.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les droits et obligations généraux dans le cadre du signalement d’irrégularités, vous pouvez accéder à notre Politique de Signalement du Groupe ici.
Voie de signalement
Vous pouvez faire des signalements via dispositif d’alerte “SARIA Integrity Line” en cliquant sur le lien suivant : https://saria.integrityline.org/index.php
France
SARIA SAS
c/o Directeur juridique et conformité
24 rue Martre
F-92110 Clichy
+33 (0) 1 41 40 30 00
compliance.saria@saria.fr
Afin de vous garantir un maximum de sécurité pour vos données sensibles, le dispositif d’alerte est exclusivement hébergé en Allemagne. De plus, nous assurons la garantie technique de la protection des données en utilisant exclusivement des technologies de cryptage actuelles et des certificats SSL, ce qui empêche tout accès à vos données depuis l’extérieur de l’entreprise.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données.
Les thèmes des domaines de notification pertinents pour la conformité se composent des éléments « Protection des données et sécurité de l’information », « Droits de l’homme et de l’environnement (chaîne d’approvisionnement) » et « Autres violations de la conformité ».
Les contenus individuels des catégories de notification respectives peuvent être consultés dans les textes d’information ci-joints.
-
La catégorie de signalement “”Atteinte à la protection des données personnelles et/ou à la sécurité de l’information”” combine deux éléments. Alors que la “sécurité de l’information” est un concept large qui vise à protéger tout type d’information pertinente pour l’entreprise (par exemple : stockée sur papier, sur ordinateur ou dans l’esprit des gens), la “protection des données personnelles” fait référence à l’obligation légale de respecter toute réglementation visant à protéger toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également appelée “Personne Concernée”). Du fait de ces définitions, le spectre des incidents méritant d’être signalés dans cette catégorie est large.
Les manquements peuvent notamment être les suivants :
– le transfert de données à de mauvais destinataires ;
– le non-respect des mesures de protection des données personnelles / informations ;
– le vol ou la perte de données personnelles / informations sur tout support ;
– les cyberattaques (par exemple : sabotage informatique, piratage, logiciels malveillants, cheval de Troie, hameçonnage).
Si vous avez connaissance d’un manquement de ce type, veuillez en faire part à SARIA par l’intermédiaire de cette catégorie de signalement. -
La catégorie de signalement « Violations relatives aux droits de l’Homme et/ou à l’environnement dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement » fait référence à de telles violations dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement, impliquant les activités des fournisseurs et/ou des sous-traitants de SARIA.
SARIA estime qu’il est vital de se conformer aux diverses obligations de vigilance en matière de droits de l’Homme et d’atteintes à l’environnement, non seulement dans le cadre de ses propres activités commerciales, mais également au sein sa chaîne d’approvisionnement (fournisseurs/sous-traitants).
Les manquements peuvent notamment être les suivants :
– le non-respect des droits de l’Homme envers les salariés ou autres parties prenantes ;
– le non-respect de la liberté d’association et de négociation collective ;
– le non-respect du droit du travail, notamment par le recours au travail forcé ou le non-respect des restrictions relatives à l’âge minimum ;
– le non-respect des obligations applicables en matière de santé et de sécurité au travail ;
– le non-respect des droits de propriété ;
– le non-respect de l’intégrité physique de la personne humaine, notamment lors d’agressions physiques ;
– les atteintes environnementales, notamment en ce qui concerne i) l’utilisation de mercure et de composants à base de mercure, ii) l’utilisation de polluants organiques persistants ou iii) tous manquements à la Convention de Bâle ;
– tout manquement aux obligations découlant des lois applicables en matière de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement.
Si vous avez connaissance d’un manquement aux dispositions précitées, veuillez en faire part à SARIA par l’intermédiaire de cette catégorie de signalement. -
Autres manquements relatifs à la conformité :
La catégorie de notification « Autres manquements relatifs à la conformité » couvre tout type de comportement répréhensible qui ne relève pas des catégories de notification « Atteinte à la protection des données personnelles et/ou à la sécurité de l’information » et « Violations relatives aux droits de l’Homme et/ou à l’environnement dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement ».
Si vous avez connaissance d’une infraction, d’une violation ou d’une mauvaise gestion concernant les points susmentionnés, veuillez la signaler via la catégorie de signalement correspondante.
Dans le cadre de la lutte contre les violations des dispositions légales et/ou des règles de conformité internes à l’entreprise, SARIA a mis en place une organisation internationale de conformité qui examine toutes les informations reçues. Des accords individuels conclus dans le cadre du droit du travail garantissent que le responsable Compliance compétent puisse examiner les informations en toute neutralité, sans être lié par des instructions. Le cas échéant, en fonction de la nature du signalement, les informations communiquées pourront être partagées avec le Directeur Administratif et Financier ainsi que le Directeur des Ressources Humaines.
Le Directeur Juridique et Conformité est à la disposition de tous ceux qui souhaitent donner des indications sur un comportement illégal. Il peut s’agir de collaborateurs, de clients ou d’autres tiers. Sont acceptées toutes les informations pour lesquelles vous soupçonnez une infraction et qui se trouvent dans le domaine thématique prédéfini.
Lors de l’utilisation de la SARIA Integrity Line, il est possible d’émettre des signalements de manière anonyme. Si cette option est choisie, l’anonymat est garanti par les modalités techniques du portail.
Si d’autres moyens de signalement sont utilisés, le Directeur Juridique et Conformité garantira l’anonymat de l’auteur de l’alerte, si celui-ci le souhaite. Outre les mesures susmentionnées relatives à la protection technique des données, le Directeur Juridique et Conformité seront soumis à des directives professionnelles relatives au secret professionnel ou seront tenu au secret d’une autre manière. La prise de contact ainsi que toutes les informations et indications sont traitées de manière absolument confidentielle. Ce n’est qu’avec l’accord explicite de l’auteur du signalement que son identité sera révélée à la Au Directeur Juridique et Conformité et à d’autres personnes au sein de SARIA. Sauf demande recevable des autorités compétentes, les auteurs de signalements peuvent donc décider librement de divulguer leur identité à certaines parties ou de rester complètement anonymes.
Le Directeur Juridique et Conformité de l’entreprise où l’infraction aurait été commise est chargé de traiter l’information. Il examine les informations reçues et procède à une première évaluation juridique. Sur la base de cette évaluation juridique, le Directeur Juridique et Conformité lance le cas échéant une enquête. Une fois les faits élucidés, ils sont évalués et des mesures de suivi sont prises le cas échéant.
SARIA veillera à ce que personne ne subisse de préjudice de quelque manière que ce soit en raison d’un signalement effectué de bonne foi. Dans la mesure où le lanceur d’alerte aurait lui-même participé à des violations des principes de conformité d’entreprise, l’entreprise tiendra compte, lors d’éventuelles mesures prises à l’encontre du lanceur d’alerte, du fait que l’alerte ou une collaboration en temps utile à l’élucidation des violations a permis d’éviter des dommages à l’entreprise.
Il est important que vous ayez cru ou supposé, au moment du signalement, que le contenu était vrai et que vous n’ayez pas engagé la démarche avec une intention abusive. Si, après clarification des faits, il s’avère que le signalement n’était pas fondé, vous n’avez pas à craindre de sanctions de la part de SARIA. Vous serez protégé par SARIA par tous les moyens possibles contre d’éventuels préjudices résultant d’un signalement.
Même si vous êtes vous-même impliqué dans le comportement à signaler, nous vous encourageons à le signaler. SARIA veillera à ce qu’aucun collaborateur ne soit pénalisé d’une quelconque manière en raison d’un signalement de bonne foi. Dans la mesure où l’auteur du signalement a lui-même participé à des violations des principes de conformité d’entreprise, l’entreprise tiendra compte, lors d’éventuelles mesures prises à son encontre, du fait que la dénonciation ou une collaboration en temps utile à l’élucidation des violations a permis d’éviter des dommages à l’entreprise.
Les informations peuvent être transmises au Directeur Juridique et Conformité par écrit, par e-mail, par téléphone ou en personne sous forme orale.
Vous trouverez ici les coordonnées du Directeur Juridique et Conformité compétent :
France:
SARIA SAS
c/o Directeur juridique et conformité
24 rue Martre
F-92110 Clichy
+33 (0) 1 41 40 30 00
compliance.saria@saria.fr
Pour faire un signalement via le système de signalement basé sur Internet, rendez-vous sur le site https://saria.integrityline.org/index.php. Un processus de signalement peut être initié en suivant les quatre étapes suivantes :
- Après avoir sélectionné le pays concerné par la faute, ce qui inclut tous les pays dans lesquels les sociétés du groupe SARIA et leurs fournisseurs directs et indirects opèrent, l’auteur de l’alerte peut émettre une alerte en fonction de trois catégories de conformité au total. Les catégories de signalement se rapportent aux faits suivants :
- Violation de la protection des données et de la sécurité de l’information
- Violation des droits de l’homme et de l’environnement (chaîne d’approvisionnement)
- Autres violations de la conformité
Sur la page suivante, vous pouvez choisir d’envoyer votre message de manière anonyme ou en indiquant votre identité. En outre, vous êtes invité à prendre connaissance d’une information sur la protection de vos données et à confirmer que vous en avez pris connaissance.
Vous pouvez ensuite signaler un fait. La seule information obligatoire à cette étape est que le système vous demande de fournir une description des faits. Vous pouvez en outre fournir volontairement les informations suivantes sur les faits :
- Personnes impliquées dans l’incident (acteurs, complices, responsabilités)
- Implication de la direction compétente
- Période
- Localisation
- Circonstance dans laquelle l’événement a été connu
- Indications sur les autres personnes qui ont eu connaissance de l’événement
- Possibilité de demander des précisions
- Possibilité de télécharger un document
Lors de la dernière et quatrième étape du processus de signalement, le lanceur d’alerte est invité à vérifier les informations et à les transmettre à l’organisme responsable du traitement de l’incident. En outre, l’auteur du signalement est informé de la possibilité d’accéder à nouveau à la SARIA Integrity Line après dix jours ouvrables, afin de suivre les réponses ou les questions de l’organisation responsable du traitement de l’incident et, le cas échéant, de transmettre des informations supplémentaires sur l’incident.
Une boîte aux lettres anonyme est proposée à cet effet aux informateurs anonymes. Un numéro d’incident est attribué pour l’accès à la boîte aux lettres personnelle et protégée du dénonciateur.
Tout d’abord, vous recevrez immédiatement après l’achèvement et la confirmation de la quatrième étape du processus de notification un avis généré de manière automatique indiquant que le signalement que vous avez effectuée a été reçue. Le délai de réponse dépend généralement de facteurs tels que la gravité de l’allégation et la charge de travail de l’enquête correspondante, mais il intervient dans tous les cas au plus tard dans les trois mois suivant la réception de votre notification.
Si vous émettez un avis via le dispositif d’alerte, celui-ci est sécurisé sur le serveur et crypté et n’est accessible qu’à l’organisation compétente.. Votre adresse IP n’est utilisée que pour le moment de la réalisation de la réponse qui vous est adressée et n’est ensuite immédiatement plus disponible, car elle n’est pas consignée dans l’application spécialement conçue pour le signalement anonyme.
Afin de garantir que le recours au système de signalement ne puisse pas être retracé, nous vous recommandons d’utiliser le lien suivant dans un environnement de confiance, dans une nouvelle fenêtre de navigation et en utilisant ce que l’on appelle la « fenêtre privée » (Firefox) ou la « fenêtre incognito » (Chrome) : https://saria.integrityline.org/index.php
Il n’y a pas d’enregistrement de données temporelles ou géographiques ou d’autres métadonnées des auteurs de signalement. Vos données de connexion, que vous pouvez créer lors de l’installation d’une boîte aux lettres, sont cryptées au moyen d’un code et ne sont pas visibles.
La sécurité de fonctionnement des serveurs est assurée par des prestataires de services informatiques dont la gestion de la sécurité de l’information mise en œuvre est certifiée ISO 27001.
Non. L’utilisation du dispositif d’alerte du groupe SARIA est gratuite pour vous.